CGV UP’SIDE
Article 1 : Ces conditions générales de vente s’appliquent pour tout achat de service, de produit, d’un abonnement ou d’un titre d’accès à la salle UP’SIDE, réservation de prestations et encadrement d’activités de loisirs sportifs organisées ou revendues par UP’SIDE par un usager même gratuit ou client de UP’SIDE. Pour les personnes mineures ou faisant partie d’un groupe contractant avec UP’SIDE, le responsable légal de la personne mineure ou le responsable du groupe s’engage et se porte garant sur l’ensemble des clauses de ces conditions générales de vente.
Article 2 : Achat, durée validité
2 -1 L’achat d’un titre d’accès, d’un produit, d’un abonnement ou d’un service peut se faire en ligne ou au comptoir de l’établissement UP’SIDE ou de l’un de ses partenaires. Sa première utilisation implique son achat entier, l’acceptation de son prix et la renonciation à son droit de rétractation au sens de l’article L221-28 du code de la Consommation, si ce service a été acheté en ligne.
2-2 Un service, un titre ou un abonnement n’est valable qu’à la date de son achat ou celui indiqué sur le titre et pendant une période donnée. Au-delà de cette période, il devient nul sans donner droit à une compensation ou un avoir. Les entrées libres ou services achetés le jour même de la prestation ne sont pas remboursables ou annulables.
Article 3 – Conclusion des contrats
3-1 Les contrats de réservation ou d’engagement pour une prestation deviennent effectifs à la réception par UP’SIDE d’un devis signé, du montant total de la prestation, d’un acompte spécifié par UP’SIDE ou, à défaut d’être précisé sur le contrat, de 30% du prix TTC, et d’un exemplaire des conditions générales de vente signées. Le client doit conserver un exemplaire du contrat. Pour les collectivités, l’engagement est validé à réception d’un bon administratif validé par la direction du service concerné. L’engagement du client l’est pour la durée entière et la quantité spécifiée pour le produit ou sur le contrat.
3-2 Pour les contrats ou les documents de renseignement incluant une acception écrite, la signature peut se faire de manière électronique.
3-3 Pour les achats ou prestations contractées sur internet, les conditions du code de la consommation (article L-221) s’appliquent ainsi que les présentes CGV sans que celles-ci n’aient besoin d’être signées spécifiquement par le client.
TITRE 1 : Organisation des prestations encadrées ou privées
Article 4 – Arrivée : Le client doit se présenter le jour précis et aux heures mentionnées sur le contrat de réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée de plus de 15 minutes, UP’SIDE pourra considérer le retard comme une non présentation. L’arrivée en retard à l’activité pourra engendrer un décalage de la fin de l’activité sans que ce décalage ou cette prolongation d’activité ne soit une obligation pour UP’SIDE qui pourra simplement réaliser une activité écourtée ou même annuler sans compensation l’activité si celle-ci n’est plus possible dans le temps restant. En tous les cas, aucune réduction ou remboursement ne sera possible.
Article 5 – Modulation du prix :
5-1 Si le nombre de participants est supérieur à celui de l’engagement accepté par UP’SIDE, UP’SIDE est en droit de ne pas accepter les personnes supplémentaires pour des raisons de sécurité ou de disponibilité de matériel ou d’encadrement, ou de facturer un supplément.
Si le nombre de participants est inférieur à celui de la réservation, UP’SIDE pourra facturer la totalité des inscrits sans moduler le prix à la baisse.
Dans tous les cas, le client devra en informer UP’SIDE au moins 72h avant la prestation.
5-2 Si la durée ou le nombre effectivement réalisé est de plus ou moins 20 % de celui initialement contracté, la ou les prestations seront considérées intégralement réalisées.
Article 6 – Transport sur les lieux d’activité : UP’SIDE ne fournit aucun service de transport sur les lieux des activités et les participants doivent pouvoir se rendre directement sur le lieu indiqué par UP’SIDE par leurs propres moyens. Par exception, un moniteur, un membre du personnel UP’SIDE ou un autre participant peut transporter dans son propre véhicule des participants pour se rendre sur le lieu d’activité. Le client reconnaît qu’il s’agit d’une prestation gracieuse ne faisant pas partie de la prestation UP’SIDE et qu’il accepte sous sa propre responsabilité.
Article 7 – Modifications et Annulation
7-1 Modifications de la prestation : En cas d’impossibilité de maintenir la prestation dans les conditions décrites dans le devis ou le contrat, du fait d’éléments non contrôlés et non prévisibles par UP’SIDE, tel que par exemple, la météo, les dispositions réglementaires, les décisions des autorités, les conditions sanitaires ou des conditions ne permettant pas le maintien d’un niveau de sécurité raisonnable, UP’SIDE a la possibilité d’organiser une prestation, le jour-même ou à une autre date, comparable en contenu et en durée dans un autre lieu ou sous une autre forme sans que cette dernière n’impose un déplacement plus onéreux au client et sans que ce changement d’organisation ne vaille annulation de la prestation par UP’SIDE. Cette disposition inclut notamment la possibilité de réaliser une prestation d’encadrement en intérieur plutôt qu’en extérieur et réciproquement ou sur un autre gymnase, salle d’escalade ou site naturel.
7-2 Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou email avec accusé de réception au gestionnaire au moins 8 jours avant le début de la prestation. Si des frais ont déjà été engagés (mobilisation de personnel, de prestataires ou de matériel par exemple), l’acompte sera conservé en partie ou totalement par UP’SIDE. Si l’annulation intervient moins de 8 jours avant le début de l’activité, UP’SIDE pourra réclamer la totalité du prix de la prestation. En cas de non présentation à la date et l’heure prévue pour l’activité programmée, l’acompte restera acquis à UP’SIDE et celle-ci demandera le solde du prix de la prestation. Aucun remboursement partiel ou total ne sera effectué en cas d’activité écourtée par le client.
7-3 Annulation à l’initiative de UP’SIDE : Si UP’SIDE se trouve contraint de suspendre un service ou d’annuler une prestation, il en informe le client par lettre ou par email au plus tôt. Le client reçoit alors un avoir limité dans le temps à utiliser sur un service ou une prestation similaire chez UP’SIDE. Par dérogation et pour les activités ponctuelles, le client peut être remboursé des sommes versées.
7-4 Un abonnement ou un contrat est résilié de plein droit par UP’SIDE en cas de non règlement de la totalité de l’abonnement ou du contrat, en cas de fraude dans l’utilisation d’un titre d’accès, en cas de fraude dans la constitution d’un dossier d’abonnement, fausse déclarations, falsification de pièces, ou en cas de défaut de paiement même partiel.
TITRE 2 : Pratique libre, activités encadrées dans la salle UP’SIDE et activités outdoor.
Article 8 – Accès à la Pratique libre
8-1 La pratique des activités de plein air avec UP’SIDE se fait aux horaires indiquées sur le ticket de réservation ou sur le mail de confirmation d’inscription. Les éventuelles modifications (ex: décalage pour raisons météorologiques, fermeture de massifs … ) sont portées à la connaissance des clients par email ou par SMS ou par communication téléphonique.
8-2 La pratique libre dans la salle UP’SIDE se fait aux horaires d’ouverture au public ou à celles indiquées sur le contrat en cas de privatisation ou d’ouverture spécifique pour un groupe autonome ou encadré. Les horaires d’ouverture au public sont affichés devant la salle, à l’accueil ou sur internet. Les horaires d’ouverture au public ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés à tout moment sans aucune indemnité. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance des clients (horaires d’été, fermeture pour travaux, jours fériés et/ou religieux, cas de force majeure) sur le site internet, nos réseaux sociaux ou par affichage devant ou dans la salle.
8-3 La pratique libre dans la salle UP’SIDE et aux horaires d’ouverture au public est possible à tout âge.
La pratique libre des enfants de moins de 6 est limitée aux zones dédiées aux enfants telles que décrites sur le règlement intérieur de l’établissement et/ou sur les affichages en salle.
Les enfants de moins de 14 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’une personne majeure ayant suivi le briefing de sécurité de base d’UP’SIDE et surveillant activement l’enfant pendant sa séance.
Les enfants à partir de 14 ans peuvent grimper et pratiquer les activités de manière autonome sous la responsabilité d’un responsable légal.
Par dérogation, les enfants mineurs ayant une maîtrise démontrée des techniques de bases et des règles de sécurité peuvent grimper et pratiquer les activités seuls sous condition de signature d’un document spécifique par le responsable légal et après acceptation à chaque séance du responsable de la salle.
8-4 Une tenue et une attitude correcte sont exigées.
[mesure Covid-19] Le lavage des mains avant et après chaque séance, ainsi qu’entre chaque tentative est obligatoire en cas de crise sanitaire.
8-5 Le libre accès aux installations de la salle UP’SIDE est subordonné à la maîtrise des techniques de base de sécurité permettant d’être autonome en salle. Les règles de sécurité sont présentées oralement et/ou par visionnage d’une vidéo de présentation lors de l’entrée en salle, des affiches présentant les règles de sécurité sont également présentes en salle.
Tout pratiquant ne maîtrisant pas les techniques de base de sécurité doit se signaler au responsable de la salle pour se les faire expliquer ou s’inscrire à un cours payant d’initiation.
Tout pratiquant ne maîtrisant pas les bases de sécurité devra obligatoirement être encadré par une personne compétente et majeure.
8-6 En acceptant les conditions générales de vente, le client reconnaît avoir été informé sur les questions de sécurité et les risques liés à la pratique de toutes les disciplines proposées par UP’SIDE, agir sous sa propre responsabilité et s’engage à respecter toutes les règles de sécurité. S’il encadre d’autres pratiquants, il se porte garant pour le groupe.
8-7 Le client reconnaît à la direction de la salle, le droit d’exclure de l’établissement toute personne ne suivant pas les règles de sécurité ou par extension, dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres clients, ou non conformes au présent contrat ou au règlement intérieur.
8-8 Les animaux de compagnie sont acceptés dans la salle UP’SIDE sous condition d’être tenus en laisse, de ne pas aboyer, d’être muselés en cas de connaissance d’un comportement pouvant engendrer un risque pour les usagers de UP’SIDE et de rester dans les couloirs de circulation sans pénétrer dans les espaces d’activité. A défaut, il sera demandé de faire sortir l’animal en question.
Article 9 – Règlement intérieur et sportif. Les présentes conditions générales de vente tiennent lieu de règlement intérieur et sportif que complètent les règles de sécurité affichées dans la salle UP’SIDE.
TITRE 3 : Abonnements et inscriptions aux activités récurrentes, Ecole d’escalade, Ecole de parkour et Multisports
Article 10 – Engagement, prix
10-1 L’engagement pour un abonnement ou une activité récurrente avec ou sans encadrement, l’est pour la durée entière du cycle, pour la durée spécifique du titre ou un nombre d’entrées maximum spécifié pour un titre d’accès valables pour une durée donnée et sans possibilité d’interruption.
10-2 Au prix de la prestation, des frais de dossier peuvent s’ajouter.
Le prix de la prestation pourra être ajusté au prorata du nombre de mois restants et calculé à partir du mois du premier cours réalisé.
10-3 Les frais de dossier ne peuvent jamais être remboursés ou compensés. Pour certaines prestations ou certains modes de paiements, un chèque de caution peut par ailleurs être exigé sans qu’il ne soit jamais considéré comme une partie du règlement d’une prestation sauf en cas de défaut de paiement.
10-4 Modifications, flexibilité pour la réalisation de la prestation : en cas d’impossibilité de maintenir la prestation dans les conditions décrites initialement, du fait d’un changement ou de l’absence d’un professionnel pour l’encadrement ou du fait d’éléments non contrôlés et non prévisibles par UP’SIDE, tel que par exemple, la météo, les dispositions réglementaires, les décisions des autorités, les conditions sanitaires ou des conditions ne permettant pas le maintien d’un niveau de sécurité raisonnable, UP’SIDE a la possibilité d’organiser une prestation comparable, le jour-même ou un autre jour, en contenu et en durée dans un autre lieu ou sous une autre forme.
Cette disposition inclut notamment la possibilité de réaliser une prestation d’encadrement en intérieur plutôt qu’en extérieur et réciproquement; ou sur un autre gymnase, salle d’escalade ou site naturel
En cas d’impossibilité de maintenir un cours en raison de l’absence d’un éducateur, aucun remboursement ne sera effectué. Au-delà de trois cours annulés dans l’année, une solution compensatrice sera mise en place, sans que celle-ci ne puisse faire l’objet d’une réclamation ou compensation.
Article 11 – Remboursements, avoirs
11-1 Aucun remboursement n’est possible si le client interrompt sa participation ou son abonnement avant l’échéance ou la fin du cycle.
11-2 Par exception si le client doit interrompre sa participation ou son abonnement pour un cas de force majeur reconnu par UP’SIDE (raison médicale ou mutation professionnelle), le client peut faire une demande écrite de résiliation en utilisant un formulaire spécifique, accompagné d’un justificatif officiel et peut recevoir une prolongation de la validité de l’abonnement ou du service ou un avoir à utiliser chez UP’SIDE pour un service similaire. Cet avoir est calculé au prorata du nombre de séance ou de la durée restante.
Article 12 – Paiements en plusieurs fois.
12-1 UP’SIDE peut proposer un paiement en plusieurs fois pour certains services, tels que la mensualisation ou la mise en place de prélèvements bancaires. Cette facilité implique néanmoins que la totalité du prix du service, de l’abonnement ou de l’inscription est due dès la mise en place du service et non que le prix soit divisé en fonction du montant des paiements.
12-2 Pour garantir le paiement intégral, UP’SIDE peut demander un chèque de caution. Des frais de mise en place pour certains moyens peuvent être demandés (mise en place d’un prélèvement SEPA par exemple).
12-3 L’interruption par le client ou l’incapacité d‘UP’SIDE à mettre en œuvre le paiement – incluant l’opposition par le client à un prélèvement ou le manque de crédits sur le compte débité – peuvent engendrer des frais facturés à UP’SIDE et qui seront intégralement remboursables par le client.
12-4 En cas de non-paiement, le client est prévenu et doit mettre en place un moyen alternatif pour régler l’ensemble des sommes dues immédiatement. A défaut de la mise en place d’un moyen alternatif de paiement et de son exécution sous 15 jours, le chèque de caution est encaissé et le service ou l’abonnement annulé sans donner droit à aucune autre compensation ou avoir pour le client. Les sommes non payées et non couvertes par le chèque de caution restent dues.
TITRE 4 : Services annexes
Article 13 – Vestiaires, toilettes, douches.
13-1 Le client peut déposer ses affaires ou objets de valeur dans les vestiaires ou des casiers individuels à fermeture traditionnelle dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté la salle. Les casiers fermés en dehors des heures d’ouverture de la salle pourront être ouverts ou forcés par UP’SIDE sans aucune indemnisation pour le client. Il est rappelé au client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Le client reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans les vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme étant un dépôt mais comme une location. UP’SIDE n’est pas responsable des objets perdus, volés ou détériorés entreposés dans les vestiaires ou dans le reste de ses locaux.
13-2 Les toilettes et douches sont utilisables librement. Elles sont nettoyées régulièrement. Les clients s’engagent à maintenir en bon état de propreté les toilettes et douches après leur utilisation.
Article 14 – Location de matériel.
14-1 Dans certaines salles et en fonction des disponibilités, UP’SIDE peut louer du matériel pour la pratique de l’escalade ou de ses autres activités. Le matériel loué doit être rendu en fin de séance ou en fin de période de location. Pour certains matériels un chèque de caution est demandé. Tout matériel endommagé par une utilisation inadéquate ou non restitué entraînera l’encaissement de la caution ou une facturation..
14-2 UP’SIDE ne loue aucun matériel de sécurité sensible (cordes, baudriers…).
Article 15 – Bar, consommation de boissons et de nourriture
15-1 UP’SIDE propose à la vente des rafraîchissements, un espace bar ou de la restauration légère.
15-2 Aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue à un mineur.
Sauf lorsque l’établissement possède une licence permettant la vente de boissons alcoolisées seules, les boissons alcoolisées sont vendues en accessoire à un repas et aux heures adaptées à ce repas. Dans le cadre d’un repas, un maximum de deux boissons alcoolisées par personne est toléré.
15-3 La consommation de boissons ou de nourriture n’est pas autorisée dans les espaces d’activités. Par exception, les gourdes individuelles ou bouteilles d’eau personnelles sont autorisées uniquement en dehors des tapis.
Article 16 – Autres services.
16-1 En plus de son activité principale, UP’SIDE propose des services annexes payants ou gracieux tels que la magnésie, les brosses, un espace de détente ou de travail, la mise à disposition de matériel d’entraînement, ou tout autre service ou matériel. Ces prestations sont annexes au service principal et ne sauraient donner droit à aucun dédommagement en cas de défaillance ou d’indisponibilité de ce service.
TITRE 5 : Assurances, RGPD, droit à l’image, surveillance video
Article 17 – Responsabilité/ assurance :
17-1 Les garanties au titre des Accidents Corporels ne sont pas incluses dans le prix de l’accès à la salle, il appartient à tout public d’examiner sa couverture personnelle, notamment en cas de décès ou d’invalidité, et de la compléter à titre personnel par la souscription d’un contrat auprès de son propre assureur.
17-1 bis [Mesure Covid-19] Dans le cadre d’une crise sanitaire UP’SIDE met en place des mesures particulières et recommande des comportements adéquats et en conformité avec les recommandations et règles imposées par le gouvernement. L’ensemble de ces règles est consultable sur le site internet de UP’SIDE et est affiché en salle.
En acceptant les conditions générales de vente, le client
(i) reconnaît la diligence de UP’SIDE sur la mise en place de ces mesures,
(ii) s’engage à respecter l’ensemble des mesures mises en place par UP’SIDE,
(iii) ainsi que toute autre bonne pratique nécessaire à la gestion de la crise sanitaire et qui pourrait ne pas être décrite ou demandée explicitement par UP’SIDE.
Le client reconnaît qu’il est seul responsable de la mise en oeuvre des bonnes pratiques pour sa propre santé et celle des autres personnes et qu’UP’SIDE ne peut être tenu responsable ou poursuivi en justice, si le client venait à être porteur du Covid-19 ou d’une autre affection similaire, qu’il jugerait avoir contracté par le biais d’UP’SIDE ou de l’un de ses partenaires.
17-2 UP’SIDE est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 et suivant le code du sport. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des installations.
17-3 Les activités encadrées le sont par des moniteurs diplômés et compétents possédant une R.C. Pro ou dans le cas d’employés de UP’SIDE sous la couverture de la R.C. Pro de UP’SIDE dans la limite des prérogatives de l’employé. Ces activités sont praticables par la majorité des personnes et ne requièrent pas de capacités sportives particulières. Elles peuvent néanmoins comporter des risques ou requérir certaines aptitudes physiques. Ces risques et aptitudes sont expliqués en début de séance ou lors de la réservation.
17-4 UP’SIDE se réserve le droit de refuser ou faire arrêter une activité à un participant si elle juge ses capacités, son attitude ou son comportement inadapté. Il est en outre de la responsabilité du client de s’assurer que tous les participants dont il a la responsabilité ou qu’il engage pour l’activité sont aptes, ne présentent pas de contre-indications à la pratique de ces activités et respectent les consignes des moniteurs. UP’SIDE décline toute responsabilité sur les conséquences de comportements inadéquats, de non-respect des consignes ou de capacités insuffisantes non déclarées.
17-5 Dans le cadre de la pratique libre, des stages ou des activités encadrées proposées par UP’SIDE, le participant (ou son représentant légal pour un mineur) doit vérifier auprès de son assureur qu’il est couvert pour ces activités. En cas de besoin, UPSIDE peut, dans certains cas, proposer des assurances en responsabilité civile, à la journée. Si le client souhaite souscrire à cette option, il doit obligatoirement le stipuler à un responsable de UP’SIDE à l’inscription ou lors de son paiement en remplissant un formulaire spécifique avant le début de l’activité.
17-6 En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, le client est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures.
17-7 Pour des raisons de sécurité, des caméras vidéo de surveillance peuvent être installées dans certains emplacements de la salle. Les images issues de ces dispositifs ne servent qu’à la vidéo surveillance et ne sont pas utilisées pour une quelconque exploitation commerciale.
Article 18 – Droits à l’image : L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client vaut, à défaut d’une information contraire écrite transmise à UP’SIDE avant diffusion, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos prises chez UP’SIDE pendant les heures d’ouverture au public, lors de manifestations ou lors d’une activité organisée par UP’SIDE.
En conséquence, le client autorise UP’SIDE à diffuser les images prises pendant son activité, y compris pour les mineurs dont le ou les responsables légaux ont souscrit le contrat. Les images pourront être utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (réseau social, presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités d’UP’SIDE. Cette liste étant non-exhaustive et pour une durée illimitée. Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives au droit à l’image, la SARL UP’SIDE s’engage à ce que la publication et la diffusion de l’image ainsi que les commentaires accompagnant la photo ne portent pas atteinte à la vie privée de la personne, à sa dignité et à sa réputation.
Le client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.
Article 19 – Protection des données personnelles : UP’SIDE respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille soient considérées comme des informations confidentielles. La collecte des informations du Client est essentielle à la réalisation de nos services en matière de réservation, de comptabilité et de gestion des abonnements. Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la société ainsi qu’à des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et UP’SIDE fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 28 du Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679). Aucun transfert des données n’est réalisé hors de l’Union européenne. Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant : contact.upside.sport@gmail.com . Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client accepte de communiquer son adresse e-mail, ses coordonnées postales et son numéro de téléphone à UP’SIDE.
Article 20 – Droits applicables et résolution des litiges: Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litiges, vous pouvez tout d’abord nous contacter afin de rechercher une solution amiable. Nous sommes joignables par téléphone au 0247779887 sur nos horaires d’ouverture ou par mail à l’adresse contact.upside.sport@gmail.com.
En cas de besoin, vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.consumer.rights#inline-nav-2